Mentions légales

Définitions

• Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : Siarabeauty.fr met à disposition des Clients :
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Siarabeauty.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet siarabeauty.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Propriétaire : AE SIARA BEAUTY – 42 R ANATOLE FRANCE 69200 VENISSIEUX
• Responsable publication : Siara beauty – contact@siarabeauty.fr
• Webmaster : OSYTO – contact@osyto.fr
• Hébergeur : 1and1 Ionos – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
• Délégué à la protection des données : Siara Beauty – contact@siarabeauty.fr

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site siarabeauty.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site siarabeauty.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par siarabeauty.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web siarabeauty.fr est mis à jour régulièrement par siarabeauty.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet siarabeauty.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Siarabeauty.fr s’efforce de fournir sur le site siarabeauty.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site siarabeauty.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site siarabeauty.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://siarabeauty.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Cette clause est typique des contrats en ligne ou des termes et conditions générales d’utilisation. Elle indique que tout litige découlant de l’utilisation du site web sera régi par la loi française et que les tribunaux compétents pour régler ces litiges seront ceux désignés dans le contrat ou les conditions générales d’utilisation. Cela offre une base légale claire pour la résolution de conflits et permet de déterminer rapidement quelle juridiction serait compétente pour traiter tout différend.

Si la clause “rajouter la juridiction compétente” n’a pas été remplie dans le texte que vous avez fourni, il est essentiel de la compléter avec la juridiction compétente prévue dans les conditions générales d’utilisation ou dans le contrat du site https://siarabeauty.fr. Cette précision est cruciale pour informer les utilisateurs des tribunaux vers lesquels ils pourraient se tourner en cas de litige.